Notification d’héritage Beaucoup de gens comprennent que la notification d’héritage divise l’héritage entre les héritiers, et il y a beaucoup de discussions à ce sujet. Par conséquent, il est nécessaire de préciser que le rôle de la notification d’héritage est de déterminer la part légale de chaque héritier dans l’ensemble de la succession du défunt. Cela signifie, par exemple, que si quelqu’un décède en laissant un conjoint, des enfants, des parents et des frères et sœurs, chacun d’entre eux aura une part spécifique dans la succession, telle qu’un quart, la moitié ou une part masculine comparée à une part féminine. La notification d’héritage ne comprend que les parts des héritiers dans la succession du défunt, rien de plus.

Deuxièmement, la notification d’héritage ne comprend pas les biens du défunt. Par conséquent, personne ne peut dire que le défunt possédait un immeuble, et nous devons faire une notification d’héritage pour le diviser entre les héritiers. Ce n’est pas vrai; il y a d’autres procédures à suivre.

Troisièmement, si le défunt avait des enfants mineurs, nous devons leur nommer un tuteur et soumettre la décision de tutelle à la notification d’héritage. La décision de tutelle doit prouver toutes les propriétés du défunt devant le tribunal des successions afin d’éviter tout abus des fonds des mineurs. De plus, toute action concernant les fonds des mineurs doit obtenir l’approbation du tribunal des successions.

Notez qu’un mineur est toute personne de moins de 21 ans, qu’il s’agisse d’un garçon ou d’une fille. Une fois qu’ils atteignent l’âge de la majorité, ils peuvent demander au tribunal des successions de lever la tutelle et de gérer leurs biens.

En conclusion, le rôle de la notification d’héritage est de prouver que certaines personnes sont les héritiers légaux du défunt. Il est considéré comme une falsification d’exclure tout héritier légitime de la notification d’héritage.